Date d’entrée en vigueur : mai 2018
Les articles suivants déterminent les conditions dans lesquelles Iwan Simonis s.a. vous autorise à accéder à son site Internet.
En accédant à www.iwansimonis.com et aux informations qu’il contient, vous acceptez sans réserve les conditions spécifiées sur la page « Conditions générales et politique de confidentialité ».
Conditions générales d’utilisation du site web
1. Informations
Les informations contenues sur ce site sont considérées comme exactes au moment de leur publication, mais peuvent devenir inexactes avec le temps. Aucune garantie n’est donnée concernant la qualité, la précision ou l’exhaustivité des informations présentes sur le site. Son contenu (y compris les liens) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans préavis ni communication de quelque nature que ce soit.
En aucun cas, Iwan Simonis s.a. ne pourra être tenu responsable des dommages consécutifs, directs, accessoires, indirects, punitifs ou spéciaux liés à (a) l’utilisation de, (b) l’incapacité d’utiliser, ou (c) les erreurs ou omissions dans le contenu et les fonctions de ce site. Il vous incombe de prendre toutes les précautions nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser est exempt de virus, de vers, de chevaux de Troie ou d’autres éléments susceptibles d’affecter vos données ou votre équipement. Par conséquent, vous êtes entièrement responsable de l’utilisation que vous faites des informations.
2. Liens
2.1 Ce site Internet contient des liens hypertextes vers d’autres sites et sources d’informations. Ceux-ci sont fournis uniquement à titre d’information. Iwan Simonis s.a. ne contrôle pas ces sites ni les informations qu’ils contiennent et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou à l’exhaustivité des informations.
2.2 Iwan Simonis s.a. décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient résulter de la consultation d’informations sur d’autres sites ou sources d’informations en général, et qui pourraient être liés à ce site
3. Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments de ce site, y compris, mais sans s’y limiter, les clips audio, les images, les logiciels, les textes et les vidéos (le « Contenu »), sont protégés par le droit d’auteur en vertu du droit belge, des conventions internationales et d’autres lois sur le droit d’auteur. Vous ne pouvez pas utiliser le Contenu, sauf dans les cas spécifiés dans les présentes. Vous acceptez de suivre toutes les instructions de ce site limitant la manière dont vous pouvez utiliser le Contenu. Un certain nombre de logos, de marques de service et de marques de commerce propriétaires se trouvent sur ce site. En les mettant à disposition, Saluc s.a. ne vous accorde aucune licence pour leur utilisation. Toute utilisation non autorisée peut enfreindre les lois sur le droit d’auteur, les lois sur les marques de commerce, les lois sur la protection de la vie privée et de la publicité, ainsi que les lois civiles et pénales.
Vous ne pouvez télécharger qu’une (1) seule copie du Contenu pour votre usage personnel à domicile, sauf indication contraire. Si vous téléchargez un Contenu quelconque à partir de ce site, vous ne pouvez supprimer aucun avis de droit d’auteur ou de marque de commerce, ni aucun autre avis qui l’accompagne.
4. Réclamations
Le droit belge régit le présent accord en ligne et toute réclamation concernant ce site ou les informations qu’il contient. En consultant le site, vous acceptez la compétence des cours et tribunaux belges et acceptez de n’adresser toute réclamation que par l’intermédiaire de ces tribunaux.
Politique de confidentialité
Iwan Simonis s.a. (« nous », « notre » ou « nos ») exploite le site web https://www.iwansimonis.com (le « Service »).
Cette page vous informe de nos politiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des données personnelles lorsque vous utilisez notre Service et des choix que vous avez associés à ces données.
Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation des informations conformément à cette politique.
1. Définitions
1.1 Données personnelles
Les données personnelles désignent les données concernant une personne vivante qui peut être identifiée à partir de ces données (ou à partir de ces données et d’autres informations en notre possession ou susceptibles d’entrer en notre possession).
1.2 Données d’utilisation
Les données d’utilisation sont des données collectées automatiquement, soit générées par l’utilisation du Service, soit à partir de l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée d’une visite de page).
1.3 Cookies
Les cookies sont de petits éléments de données stockés sur l’appareil d’un utilisateur.
1.4 Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données désigne une personne qui (seule ou conjointement ou en commun avec d’autres personnes) détermine les finalités et les modalités du traitement des données personnelles.
Aux fins de la présente politique de confidentialité, nous sommes un responsable du traitement de vos données.
1.5 Sous-traitant (ou fournisseurs de services)
Le sous-traitant (ou fournisseur de services) désigne toute personne (autre qu’un employé du responsable du traitement des données) qui traite les données pour le compte du responsable du traitement des données.
Nous pouvons faire appel aux services de divers fournisseurs de services afin de traiter vos données plus efficacement.
1.5 Personne concernée
La personne concernée est toute personne vivante qui fait l’objet de données personnelles.
1.6 Utilisateur
L’utilisateur est la personne qui utilise notre Service. L’utilisateur correspond à la personne concernée, qui fait l’objet de données personnelles.
2. Collecte et utilisation des informations
Nous collectons plusieurs types d’informations différents à diverses fins pour vous fournir et améliorer notre Service.
2.1 Types de données collectées
Données personnelles
Lors de l’utilisation de notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier (« Données personnelles »). Les informations personnellement identifiables peuvent inclure, mais sans s’y limiter :
Adresse électronique
Prénom et nom de famille
Numéro de téléphone
Adresse, État, Province, Code postal, Ville
Cookies et données d’utilisation
Données d’utilisation
Nous pouvons également collecter des informations sur la manière dont le Service est consulté et utilisé (« Données d’utilisation »). Ces données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse de protocole Internet (par exemple, l’adresse IP) de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.
Suivi des données des cookies
Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur notre Service et conserver certaines informations.
Les cookies sont des fichiers contenant une petite quantité de données qui peuvent inclure un identifiant unique anonyme. Les cookies sont envoyés à votre navigateur depuis un site web et stockés sur votre appareil. Les technologies de suivi également utilisées sont les balises, les tags et les scripts pour collecter et suivre les informations et pour améliorer et analyser notre Service.
Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou d’indiquer quand un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines parties de notre Service.
Exemples de cookies que nous utilisons :
◦ Cookies de session : Nous utilisons des cookies de session pour exploiter notre Service.
2.2 Utilisation des données
Iwan Simonis utilise les données collectées à diverses fins :
Pour fournir et maintenir notre Service
Pour vous informer des modifications apportées à notre Service
Pour vous permettre de participer aux fonctionnalités interactives de notre Service lorsque vous choisissez de le faire
Pour fournir une assistance clientèle
Pour recueillir des analyses ou des informations précieuses afin que nous puissions améliorer notre Service
Pour surveiller l’utilisation de notre Service
Pour détecter, prévenir et résoudre les problèmes techniques
2.3 Conservation des données
Iwan Simonis ne conservera vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et faire appliquer nos accords et politiques juridiques.
Iwan Simonis conservera également les données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer la fonctionnalité de notre Service, ou lorsque nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant des périodes plus longues.
2.4 Transfert de données
Vos informations, y compris les données personnelles, peuvent être transférées vers — et conservées sur — des ordinateurs situés en dehors de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.
Si vous êtes situé en dehors de la Belgique et que vous choisissez de nous fournir des informations, veuillez noter que nous transférons les données, y compris les données personnelles, vers la Belgique et que nous les y traitons.
Votre consentement à cette politique de confidentialité, suivi de votre soumission de ces informations, représente votre accord à ce transfert.
Iwan Simonis prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à cette politique de confidentialité et aucun transfert de vos données personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays à moins qu’il n’y ait des contrôles adéquats en place, y compris la sécurité de vos données et autres informations personnelles.
2.5 Divulgation des données
Exigences légales
Simonis peut divulguer vos données personnelles en croyant de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :
Pour se conformer à une obligation légale
Pour protéger et défendre les droits ou la propriété de Simonis
Pour prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles liés au Service
Pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
Pour se protéger contre la responsabilité juridique
2.6 Sécurité des données
La sécurité de vos données est importante pour nous, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet, ou méthode de stockage électronique, n’est sécurisée à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.
2.7 Vos droits
Simonis s’efforce de prendre des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, de modifier, de supprimer ou de limiter l’utilisation de vos données personnelles.
Dans la mesure du possible, vous pouvez mettre à jour vos données personnelles directement dans la section des paramètres de votre compte. Si vous ne parvenez pas à modifier vos données personnelles, veuillez nous contacter pour effectuer les modifications nécessaires.
Si vous souhaitez savoir quelles données personnelles nous détenons à votre sujet et si vous souhaitez qu’elles soient supprimées de nos systèmes, veuillez nous contacter.
Dans certaines circonstances, vous avez le droit :
D’accéder et de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet
De rectifier toute donnée personnelle détenue à votre sujet qui est inexacte
De demander la suppression des données personnelles détenues à votre sujet
Vous avez le droit à la portabilité des données pour les informations que vous fournissez à Iwan Simonis. Vous pouvez demander à obtenir une copie de vos données personnelles dans un format électronique couramment utilisé afin de pouvoir les gérer et les déplacer.
Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à de telles demandes.
2.8 Fournisseurs de services
Nous pouvons employer des sociétés tierces et des personnes pour faciliter notre Service (« Fournisseurs de services »), pour fournir le Service en notre nom, pour effectuer des services liés au Service ou pour nous aider à analyser la façon dont notre Service est utilisé.
Ces tiers ont accès à vos données personnelles uniquement pour effectuer ces tâches en notre nom et sont tenus de ne pas les divulguer ou les utiliser à d’autres fins.
2.9 Liens vers d’autres sites
Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.
Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers et n’assumons aucune responsabilité à leur égard.
2.10 Confidentialité des enfants
Notre Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 18 ans.
Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnellement identifiables auprès de personnes de moins de 18 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles auprès d’enfants sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.
2.11 Modifications de cette politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.
Nous vous informerons par e-mail et/ou par un avis bien en évidence sur notre Service, avant que la modification ne prenne effet et mettrons à jour la « date d’entrée en vigueur » en haut de cette politique de confidentialité.
Il vous est conseillé de consulter périodiquement cette politique de confidentialité pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à cette politique de confidentialité entrent en vigueur lorsqu’elles sont publiées sur cette page.
2.12 Comment nous contacter
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales et cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter :
Par e-mail : info@iwansimonis.com
